L’eau sous tension : concilier sobriété hydrique, équité et investissement | communiqué de presse

La France fait face à une crise hydrique croissante. Alors que le changement climatique raréfie la ressource en eau, les infrastructures de distribution, vieillissantes, aggravent la situation : près d’un litre sur cinq est aujourd’hui perdu dans les réseaux. Un surcroît d’investissement est dès lors nécessaire.

Or le modèle économique du secteur, fondé sur le principe « l’eau paie l’eau », repose largement sur les volumes consommés. La baisse structurelle des consommations, encouragée par les politiques de sobriété, fragilise ainsi le financement des services d’eau. Si on ajoute que le fonctionnement global de la ressource demeure sous-financé, que les périodes de tension sur la ressource s’accroissent et, avec elles, les conflits d’usage, une réforme profonde s’impose.

Dans cette Note, Anne Perrot, Arnaud Reynaud et Stéphane Saussier avancent neuf pistes de politiques publiques face à l’urgence hydrique, combinant mesures rapides et réformes structurelles.

Agir sur la demande en adaptant la tarification de l’eau

Le tarif facturé pour le service public de l’eau potable et de l’assainissement repose sur deux volets : une part fixe qui couvre les coûts fixes du service (entretien des réseaux, relève des compteurs, gestion de la clientèle) et une part variable, assise sur les volumes, qui finance la production, le traitement, la distribution et l’assainissement de l’eau. Une structure tarifaire plus lisible et plus stable contribuerait à renforcer la soutenabilité financière des services d’eau et leur capacité à investir dans la durée.
Recommandation 1. Renforcer la part fixe de la tarification afin de sécuriser le financement des services. Mettre en place un soutien ciblé aux ménages modestes pour compenser l’effet potentiellement régressif d’une part fixe plus élevée. Développer les expérimentations de tarification saisonnière ou modulée selon la disponibilité de la ressource afin d’envoyer un signal-prix plus incitatif en période de tension.

Agir sur l’offre en passant d’un modèle basé sur les volumes à un modèle fondé sur la performance

La transition vers un modèle plus résilient pousse à réduire la dépendance du revenu des opérateurs aux volumes distribués et à orienter la gestion et l’évaluation du service vers des objectifs environnementaux et opérationnels clairement définis : préservation de la ressource, efficacité des réseaux, qualité de service. Cependant, la fragmentation du secteur en France, avec plus de 24 000 services, nuit à la cohérence des politiques de l’eau. De plus, la connaissance des usages et de la gouvernance de l’eau demeure imparfaite.

Recommandations 2 à 4

• Généraliser et renforcer les contrats fondés sur des objectifs vérifiables de performance auxquels est conditionnée une part de la rémunération des opérateurs.
• Accélérer le regroupement des services d’eau et d’assainissement pour renforcer la capacité stratégique et opérationnelle des autorités organisatrices.
• Renforcer la qualité et l’exhaustivité des données relatives aux prélèvements et aux services d’eau, et développer un benchmark national des performances des services afin d’éclairer les choix des collectivités et d’améliorer la régulation du secteur.

Mieux intégrer la gestion du « petit » et du « grand cycle » de l’eau

La gestion durable de l’eau implique de ne pas se cantonner aux services d’eau et d’assainissement du « petit cycle », qui mobilisent 92 % des dépenses annuelles de la politique de l’eau, mais d’intégrer davantage le fonctionnement global de la ressource, c’est-à-dire le « grand cycle ».

Recommandations 5 à 8

• Inciter les usagers à la sobriété en augmentant le niveau de la redevance « prélèvement » et en l’adaptant plus finement aux contraintes territoriales.
• Mettre en place une gouvernance territoriale des projets de recharge des nappes qui intègrent les besoins des écosystèmes. Conditionner le développement de nouvelles capacités de stockage à des modifications de pratiques et/ou à des objectifs de sobriété hydrique.
• Développer massivement la réutilisation des eaux usées traitées en mobilisant des mécanismes d’aide et d’incitation.
• Assurer le financement des actions de restauration des milieux aquatiques et de prévention des risques liés à l’eau à travers les prêts à long terme de la Banque des territoires.

Construire un consensus social autour de l’eau

Le financement des services d’eau et d’assainissement repose essentiellement sur les usagers domestiques, tandis que l’agriculture et l’industrie, qui représentent une part importante des prélèvements et des pressions sur la ressource, contribuent de manière plus limitée à son financement. De plus, des inégalités sociales et territoriales persistent, à travers des difficultés d’accès, de qualité ou de continuité de service.

Recommandation 9

• Aller vers une plus grande équité entre usagers, secteurs et territoires via le rééquilibrage de leurs contributions financières respectives, une meilleure intégration des disparités territoriales dans les politiques de l’eau et le renforcement des mécanismes de solidarité rendus nécessaires par le changement climatique.