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Enchères et gestion publique
Élie Cohen et Michel Mougeot
Parution : 03.12.2001
Dans le rapport « Enchères, gestion publique et concurrence sur le marché », Michel Mougeot fournit un exposé détaillé des apports de la théorie des enchères. Élie Cohen, dans un deuxième rapport intitulé « Enchères et action publique », met l’accent sur l’économie politique de l’utilisation des enchères dans le contexte institutionnel européen et dans le contexte français. On trouvera à la suite de ces deux rapports quatre compléments qui portent successivement sur la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, les analyses théoriques de l’attribution des marchés publics, les délégations de service dans le domaine de l’eau et de l’assainissement en France et enfin le recours aux enchères dans l’attribution de permis d’émission négociables.
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La lettre Analyses Économiques n° 4/2001 - Décembre 2001
L’attribution des licences de téléphonie mobile de la troisième génération (Universal
Mobile Telecommunication System, UMTS) a été l’occasion d’un vif débat entre
partisans et adversaires des procédures d’enchères publiques. Ce débat, auquel
ont participé économistes, dirigeants d’entreprises et responsables politiques,
a eu un écho public important. Il n’est pas propre à la France, même si les termes
de la discussion sont souvent différents chez nos partenaires européens.
Développement technologique ou maximisation des recettes publiques, politique
industrielle ou logique de concurrence, foi dans les capacités de l’État ou
confiance faite aux mécanismes de marché : ce dossier entremêle plusieurs
des grandes controverses qui structurent les débats de politique économique. Il
offre ainsi un cas d’étude exemplaire par son ampleur et sa complexité. Cela
justifiait que le Conseil d’analyse économique lui consacre deux volumes successifs
: celui d’Élie Cohen et Michel Mougeot auquel cette lettre est consacrée
et qui, à partir d’une réflexion sur la procédure d’attribution des licences, porte
plus généralement sur le rôle des enchères dans la gestion publique ; et le
prochain rapport de Michel Didier et Jean-Hervé Lorenzi, qui se concentrera
davantage sur les enjeux technologiques et industriels de l’UMTS.
La spécificité du sujet explique aussi que le rapport « enchères et gestion publique
» réunisse un micro-économiste, familier de la théorie des enchères,
Michel Mougeot, et un expert ès politique industrielle, de surcroît bon connaisseur
du secteur des télécommunications, Élie Cohen. Ils ont choisi de s’exprimer
d’abord ensemble, dans un préambule qui rassemble leurs analyses et conclusions
communes, puis séparément, dans deux contributions individuelles.
Ces rapports ont été présentés à la séance plénière du 31 mai 2001 du Conseil
d’analyse économique, puis, en présence du Premier ministre, le 4 octobre 2001.
Cette lettre, qui les résume, est rédigée par la cellule permanente du CAE,
mais les opinions qui y sont exprimées reflètent celles des auteurs des rapports
ou des commentaires.
